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DROIT DU TRAVAIL :

 

  • Licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude, refus de modification du contrat de travail…) 

  • Démission / prise d’acte 

  • Contrat d’apprentissage, de professionnalisation 

  • Licenciement pour motif économique 

  • Rupture de contrat de travail à durée déterminée (CDD) 

  • Rappel de salaires / heures supplémentaires, complémentaires…

  • Discrimination / harcèlement 

  • Santé et sécurité au travail

  • Accident du travail / maladie professionnelle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE :

 

  • Rente Accident du travail / Maladie professionnelle 

  • Reconnaissance du caractère professionnel par la CPAM 

  • Faute inexcusable de l’employeur 

  • Contestation de taux d’incapacité / d'invalidité

Conseil des Prud'hommes

Pôle Social

Commissions de Recours Amiable

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