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DROIT DES VICTIMES :

Victimes d'infraction pénale, d'accident de la circulation, d'accident du travail, d'accident de la vie...

 

DEFENSE DES DROITS DES VICTIMES DEVANT LES JURIDICTIONS PENALES

 

  • Instruction 

  • Juridictions pénales de Jugement 

  • Procédures alternatives aux poursuites 

 

REPARATION DES DOMMAGES CORPORELS

  • Juridictions pénales 

  • CIVI : Commission d'indemnisation des victimes d'infractions

  • Juridictions civiles

  • Procédures amiables (Assureurs ou fonds de garantie)

  • Assistance aux expertises 

Juge d'Instruction

Tribunal de Police

Tribunal Correctionnel

Cour d'Assises

CIVI

Expertise

Juge / Tribunal pour Enfants

Juge / Tribunal d'Application des Peines

 

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